J.O. 145 du 25 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10676

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Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

NOR : EQUP0300635A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 juin 2003, M. Daniel Hazard, chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 6e échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 octobre 2003.